Cadre légal & obligations

September 2, 2026

300 salariés : comment compter votre effectif pour l’obligation de négocier

Compter l’effectif d’une entreprise paraît simple, jusqu’au jour où le seuil de 300 salariés se joue à deux unités près. Ce guide détaille le comptage … Read More

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September 2, 2026

Reçu fiscal : ce que votre association doit — et ne doit pas — émettre

Un donateur vient de verser 500 € à votre association et réclame son reçu fiscal. Avez-vous vraiment le droit d’en émettre un ? Chaque année, … Read More

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September 1, 2026

Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Ce que dit le droit

Vous préparez une demande — formation, congé sans solde, mécénat de compétences, temps partiel de fin de carrière — et une seule question vous bloque … Read More

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September 1, 2026

Mettre son association en conformité RGPD grâce à un mécène

Mettre son association en conformité RGPD ressemble souvent à une montagne : un fichier adhérents qui traîne dans un tableur, une newsletter envoyée à 800 … Read More

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September 1, 2026

Association ou entreprise : qui dirige le salarié mis à disposition ?

Un salarié mis à disposition d’une association travaille sous la direction opérationnelle de l’association, tout en restant juridiquement lié à son entreprise par son contrat … Read More

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September 1, 2026

Convention de mise à disposition : le modèle commenté article par article

Rédiger une convention de mise à disposition sans se tromper, c’est éviter la requalification en prêt illicite de main-d’œuvre — une infraction punie de deux … Read More

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September 1, 2026

Entretien de parcours professionnel : ce que la loi vous garantit désormais

Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel remplace l’entretien professionnel : un rendez-vous obligatoire tous les 4 ans, un bilan récapitulatif tous les … Read More

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September 1, 2026

Êtes-vous éligible au mécénat ? Le test de l’intérêt général en 4 questions

Votre association vient de recevoir une proposition de mécénat d’une entreprise du territoire, et une question bloque tout : avez-vous le droit d’émettre un reçu … Read More

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September 1, 2026

Prêt de main-d’œuvre illicite : les 6 erreurs qui exposent votre entreprise

Le prêt de main-d’œuvre illicite reste l’une des infractions les plus mal identifiées par les directions RH, alors qu’elle expose l’entreprise à 2 ans d’emprisonnement … Read More

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